Renseignements, droits d'accès et protection de la vie privée
Votre vie privée est protégée
Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte, l'accès non autorisé, le copiage, la modification, l'utilisation, la divulgation et la destruction.
Nous effectuons des vérifications et des enquêtes approfondies pour contrôler et gérer notre conformité en matière de respect de la vie privée.
Nous prenons les dispositions nécessaires pour que quiconque effectuant des prestations pour notre compte protège votre vie privée et n'utilise vos informations personnelles qu'à des fins pour lesquelles vous avez donné votre accord.
Collecte de renseignements personnels sur la santé
La protection de la vie privée d'un patient n'est pas qu'une prescription de la loi; c'est aussi une part essentielle de l'engagement de Bruyère à traiter nos patients avec dignité, compassion et responsabilité sociale. La protection des renseignements personnels sur la santé correspond à l'exigence de qualité et de respect que chacun souhaiterait pour lui-même.
À Bruyère, nous recueillons les renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou de la personne qui vous représente. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre photo (à des fins d'identification), vos noms, date de naissance, adresse, historique de santé, ainsi que les dossiers de vos visites et des soins reçus chez nous. Occasionnellement, nous recueillons des enseignements personnels sur votre santé auprès d'autres sources, si vous nous y avez autorisé ou si la loi le permet.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la santé
Bruyère peut utiliser et divulguer les renseignements personnels sur votre santé pour :
- vous traiter et vous soigner;
- mener des activités liées à la gestion des risques;
- enseigner;
- faire de la recherche;
- établir des statistiques;
- se conformer aux exigences légales et réglementaires;
- planifier, administrer et gérer nos activités internes;
- percevoir le paiement pour votre traitement et vos soins (de l'Assurance-santé de l'Ontario, de la CSPAAT, de votre assureur privé ou d'autres organismes);
- poser des gestes visant l'amélioration de la qualité (comme envoyer des sondages de satisfaction aux patients);
- d'autres raisons requises ou autorisées par la loi;
- faciliter l'adoption des dossiers-patients électroniques par les établissements de santé régionaux et provinciaux. Étant donné que ces systèmes sont mis en place pour améliorer la sécurité et la qualité de vos soins, vos renseignements personnels sur la santé seront stockés dans des bases de données d'information sur la santé et partagés de façon sécuritaire avec les fournisseurs de soins de santé expressément autorisés à y accéder.
Nous communiquons également vos coordonnées à notre Fondation pour qu'elle puisse amasser des fonds en vue d'améliorer nos établissements de soins, nos services et nos programmes. Sauf indication contraire de votre part, il se peut que nous informions les visiteurs ou interlocuteurs téléphoniques sur l'endroit où vous vous trouvez dans l'hôpital, ou sur votre état de santé général.
Vos droits en matière de vie privée
Vous avez le droit d'accéder à vos dossiers cliniques personnels et rectifier l'information s'y trouvant. Vous pouvez également retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus en nous contactant (sous réserve, toutefois, d'exceptions légales comme lorsque la divulgation est requise par la loi).
Pour plus d'information ou pour nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques :
Agente responsable de la vie privée et de l'accès à l'information
Bruyère
43, rue Bruyère
Ottawa (Ontario) K1N 5C8
privacy@bruyere.org
Tél. : 613-562-6262, poste 3687
Vous avez le droit de déposer plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario si vous estimez que nous avons violé vos droits. Pour ce faire, veuillez vous adresser au :
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
info@ipc.on.ca
Tél. : 416-326-3333
Sans frais : 1-800-387-0073
www.ipc.on.ca