Le CER se réunit le deuxième mardi de chaque mois pour se pencher sur les études nécessitant une évaluation en comité plénier. Veuillez consulter le calendrier du CER pour connaître les dates limites. Toute demande présentée au CER doit être reçue avant 16 h le 1er de chaque mois afin d’être évaluée au cours du mois suivant.
Les études à risque minimal nécessitant une évaluation déléguée peuvent être présentées à tout moment au bureau du CER.
Le comité d’éthique de la recherche de Santé Bruyère possède des accords d’harmonisation avec plusieurs établissements régionaux afin de simplifier le processus d’évaluation éthique pour les études régies par plusieurs comités d’éthique de la recherche.
En vertu des accords conclus avec le réseau des sciences de la santé d’Ottawa (RSSO) et le CHEO, les exigences institutionnelles s’appliquent toujours, ce qui signifie que les études qui ne sont pas examinées par le CER de Santé Bruyère doivent quand même être enregistrées auprès du CER de Santé Bruyère. Par ailleurs, les études qui ne sont pas examinées par le CER du RSSO doivent quand même être enregistrées auprès du RSSO. Veuillez communiquer avec le CER du CHEO pour connaitre les exigences institutionnelles.
En ce qui a trait aux études qui relèvent de l’accord d’harmonisation du RSSO : veuillez remplir ce formulaire. Les études seront examinées et approuvées par le biais d’une seule demande d’évaluation d’éthique. Un seul comité d’éthique de la recherche primaire sera désigné.
Dans le cas des études qui relèvent de l’accord conclu avec le CHEO : Veuillez communiquer avec les bureaux du CER de Santé Bruyère et du CHEO.
Les études qui relèvent d’un accord d’harmonisation et qui ont déjà obtenu l’approbation du comité d’éthique de la recherche primaire qui n’est PAS le CER de Santé Bruyère, vous devez remplir le formulaire d’inscription de Santé Bruyère et le soumettre au bureau du CER de Santé Bruyère.
Pour les études qui ont déjà été approuvées par le comité d’éthique de la recherche primaire d’un autre établissement, vous n’êtes pas tenu de remplir notre formulaire CER ni d’utiliser notre modèle de formulaire de consentement libre et éclairé. Toutefois, pour les études à risque plus élevé que le risque minimal qui recruteront nos patients, nos résidents, des membres de leur famille, notre personnel, ou nos bénévoles, nous pourrions exiger que vous utilisiez les formulaires ou les modèles fournis. Veuillez contacter le bureau du CER pour demander conseil.
Veuillez consulter la Liste de vérification pour déterminer les documents requis pour votre demande, et veuillez utiliser les formulaires et les modèles fournis. Assurez-vous de remplir chaque formulaire en entier et avec précision. Les formulaires qui ne sont pas complètement remplis seront retournés. Une fois vos formulaires remplis, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de résumé de la recherche, ainsi que tous les documents relatifs à votre étude, à votre directeur des activités de recherche aux fins d’examen. Lorsque la directrice principale des activités de recherche aura approuvé votre étude (section 25 du formulaire Application CER de Santé Bruyère – Général, et section 20 du formulaire Application CER de Santé Bruyère – Examen des graphiques/bases et utilisation secondaire des données), vous pourrez soumettre votre étude au bureau du CER aux fins d’évaluation.
L’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2) exempte les types de projets suivants de l’évaluation du conseil d’éthique de la recherche :
- Amélioration de la qualité, assurance de la qualité et activités d’évaluation de programmes;
- Examens administrés à des personnes dans un contexte d’enseignement normal (développement ou évaluation de programmes d’enseignement);
- Recherches qui sont fondées exclusivement sur de l’information qui est accessible au public et protégée par la loi ou qui relève du domaine public et que les personnes concernées n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
Le CER a l’autorité ultime de déterminer si un projet se qualifie pour une exemption.
Pour demander une exemption, veuillez remplir la demande d’exemption.