Comment présenter une demande en vertu de la LAIPVP
Les demandes peuvent servir à accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels ou y apporter des rectifications.
- Pour demander l'accès à des documents généraux, consultez le répertoire des dossiers pour savoir si Santé Bruyère possède l'information dont vous avez besoin.
- Pour faire corriger des renseignements personnels, vérifiez la liste des fichiers de renseignements personnels détenus par Santé Bruyère et décrivez aussi précisément que possible où se trouvent les renseignements pour lesquels vous demandez des modifications. Des documents pourront être exigés pour appuyer votre demande. Une demande formelle en vertu de la LAIPVP ne vise pas à remplacer le processus de mise à jour régulière de l'information personnelle pour y incorporer des éléments tels les changements d'adresse. Ce type de changements devrait être fait de façon informelle en contactant le service ou le programme approprié.
- Remplissez et imprimez une demande d'accès de Bruyère. Vous devez clairement spécifier le type de documents recherchés afin d'économiser du temps et de permettre de trouver exactement ce dont vous avez besoin. N'oubliez pas d'y inclure vos coordonnées
- Libellez votre chèque ou mandat-poste de 5 $ à Santé Bruyère.
- Présentez votre demande en y incluant vos coordonnées et un montant non remboursable de 5 $ à l'adresse suivante :
Agente de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels
Santé Bruyère
43, rue Bruyère
Ottawa (Ontario) K1N 5C8
Tél. : 613-562-6262, poste 3687
access@bruyere.org
Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons un accusé-réception.