Documents généraux

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP), tout membre du public peut demander l’accès à des dossiers qui ont été placés sous la garde et le contrôle de Bruyère à partir du 1er janvier 2007. Sur demande, nous devons rendre accessibles certains dossiers, sous réserve des exclusions ou exceptions prévues par la LAIPVP.

Pour plus de détails et pour connaître la liste des dossiers que nous détenons (Répertoire des dossiers), consultez notre site Web www.bruyere.org à la section Accès à l’information. Certains dossiers de notre organisme sont consultables à la section Rapports publics de notre site Web.